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Le conseil de surveillance de l’UESL du 06 juillet a décidé une mise à jour des recommandations relatives à l’avance LOCAPASS portant sur les points suivants :
· Les bénéficiaires concernés sont :
o Les salariés du secteur privé non agricole
o Les jeunes de moins de 30 ans (y compris les fonctionnaires non titularisés) soit :
les jeunes chômeurs,
les jeunes en formation au sein d’une entreprise (formation en alternance, contrats de qualification, contrats d’adaptation et toute autre formule qui s’ajouterait ou se substituerait aux contrats en vigueur),
les étudiants : . justifiant d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de trois mois en cours au moment de la demande d’aide, . justifiant au cours des six mois précédant la demande d’aide d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois, . justifiant d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande d’aide,
o Les étudiants boursiers du CROUS
· Diminution du montant maximum de l’avance portée à 500€
· Mensualité minimale de 20€ (contre 15€ actuellement).
Ces nouvelles conditions s’appliquent pour les baux dont la date d’effet est postérieure au 31 août 2010. Et ce à compter du 1er Septembre.
Pour les baux dont la date d’effet est antérieure au 1er septembre (ancienne réglementation), les dossiers devront être envoyés au Groupe CILEO au plus tard le 30 septembre à minuit (le cachet de la poste ou le récépissé d’envoi électronique faisant foi).
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