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Le siége social est : 17 rue de Metz – 31000 Toulouse (n°Siret : 32703565500023).

Article 1
La saisie d’une annonce n’est possible qu’après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

Article 2
La diffusion et la consultation des offres de logements sont gratuites.

Article 3
Il s’agit exclusivement d’annonces de particulier à particulier. Toute annonce entraînant des frais d’agence ne sera pas diffusée et ce sans avertissement.

Article 4
Tous les annonceurs s’engagent à donner une description fidèle du bien proposé à la location.

Article 5
Toute annonce sera soumise à vérification.

Elle doit être en conformité avec la loi et ne doit pas faire l'objet de refus de location pour motif racial, ethnique, religieux ou sexiste. Le CRIJ se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce si il le juge nécessaire.

Article 6

Toute location d'un logement doit faire l'objet de la signature d'un bail entre les deux parties. L'échange de service n'est pas autorisé. Toute annonce proposant un logement contre un service ne sera pas acceptée.

Article 7
L’annonceur sera tenu pour responsable en cas de contenu mensonger.

Article 8
Les annonces sont actualisées quotidiennement du lundi au vendredi.

Article 9
Les annonceurs s’engagent à nous prévenir dès que le logement est loué.

Article 10
La durée de validité d’une offre est par défaut de 10 jours.

Pour prolonger une annonce, il faut la ressaisir.

Article 11
La mise en ligne, l’affichage dans le réseau IJ, les modifications ou suppressions sont effectives dans un délai de 48 heures.

Article 12
Les offres sont archivées au CRIJ pendant 6 mois.

Article 13 Données personnelles :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service Annonces Logements du Centre Régional Information Jeunesse de Midi-Pyrénées. En application de l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Centre Régional Information Jeunesse – Service Annonces Logements – 17 rue de Metz – 31000 Toulouse

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CRIJ - Juillet 2008