Le présent site et son contenu sont la propriété du CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées qui édite ce site.
Le siége social est : 17 rue de Metz – 31000 Toulouse (n°Siret : 32703565500023).

Article 1
La saisie d’une annonce n’est possible qu’après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

Article 2
La diffusion et la consultation des offres de logements sont gratuites.

Article 3
Il s’agit exclusivement d’annonces de particulier à particulier. Toute annonce entraînant des frais d’agence ne sera pas diffusée et ce sans avertissement.

Article 3 bis

Toute offre de location doit faire l'objet d'un contrat de bail.

Le CRIJ ne diffuse pas d'annonce d'échange de services. (logement contre travail).

Article 4
Les annonces sont actualisées quotidiennement du lundi au vendredi et mises en ligne à 10h.

Article 5
Les annonceurs s’engagent à nous prévenir dès que le logement est loué.

Article 6
La durée de validité d’une offre est par défaut de 2 semaines.
Les propriétaires peuvent renouveler leur annonce pour une plus longue diffusion si ils n'ont pas loué leur bien. Il faut pour cela, prévenir le CRIJ avant le délai des 14 jours, sinon elle est supprimée automatiquement.
ATTENTION : de Avril à Octobre, le CRIJ garantit l'affichage des annonces sur les panneaux pendant 5 jours, sur Internet 10 jours.
L'annonce ne sera affichée qu'une fois dans les locaux du CRIJ. Le prolongement de la diffusion de l'annonce ne se fera que sur le site internet.

Article 7
La mise en ligne, l’affichage dans le réseau IJ, les modifications ou suppressions sont effectives dans un délai de 48 heures.

Article 8
Tous les annonceurs s’engagent à donner une description fidèle du bien proposé à la location.

Article 9 : Classe énergie et Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

Depuis le 1er janvier 2011, l'indication de la performance énergétique des logements en vente ou en location doit figurer dans toutes les annonces immobilières.

A noter : le DPE ne concerne que les parties privatives lorsqu'il s'agit d'une transaction au sein d'une copropriété. Sa durée de validité est de 10 ans, au-delà de cette durée, le DPE est à refaire.
Plus d'infos.

• l'étiquette énergie : note de performance énergétique de A à G (énergivore)

Consommation énergétique : KWh/m².an

• l'étiquette climat : indique les émissions de gaz à effet de serre (GES), de A à G.

Veillez à bien renseigner les champs Classe Energie et GES (Gaz à effet de serre). Pour plus d'information : : http://www.crij.org/logement/diagnostic-de-performance-energetique-logement.html

Article 10
Toute annonce sera soumise à vérification.

Elle doit être en conformité avec la loi et ne doit pas faire l'objet de refus de location pour motif racial, ethnique, religieux ou sexiste. Le CRIJ se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce si il le juge nécessaire.

Article 11

L’annonceur sera tenu pour responsable en cas de contenu mensonger.

Article 12
Les offres sont archivées au CRIJ pendant 6 mois.

Article 13 Données personnelles :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service Annonces Logements du Centre Régional Information Jeunesse de Midi-Pyrénées. En application de l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Centre Régional Information Jeunesse – Service Annonces Logements – 17 rue de Metz – 31000 Toulouse

Article 14 Responsabilités :
La responsabilité du CRIJ ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
Le CRIJ ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que l’éditeur s’efforce de diffuser des informations précises, de les vérifier et de les mettre à jour.

Article 15 Propriété intellectuelle :
Il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, les offres de logements de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l'autorisation expresse et préalable du CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées. Les demandes doivent être adressées au service annonces Logements ou par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Seules les copies à usage privé, en un exemplaire et sans altération, sont autorisées.