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Article 1
La saisie d’une annonce n’est possible qu’après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

Article 2
La saisie de petites annonces sur le site est exclusivement réservée aux particuliers. Toute personne mineure doit demander l’autorisation à son responsable légal avant de déposer une annonce.

Article 3
Toute annonce sera soumise à vérification et mise en ligne qu'après acceptation du texte qui devra être en conformité avec les dispositions légales et les règles de bienséance. Vos petites annonces pourront être reformulées afin de correspondre à notre charte. Le CRIJ se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce si il le juge nécessaire.

- La rubrique "projet artistique" ne concerne que des annonces de recherche d'artistes amateurs et non rémunérés en vue de former des groupes de musique, de danse, de théâtre, de spectacle de rue ...

- Toute annonce concernant la recherche de modèles pour films, photos ou peinture ne sera pas diffusée.

- Le "client" est en droit de demander au vendeur une preuve d'achat (facture d'origine) du bien à la vente afin d'éviter tout risque de revente de biens volés.

- Attention la vente de contrefaçon est punie par la loi. L'origine de l'objet mis en vente doit pouvoir être justifiée.

- Toute annonce de vente de téléphone portable ne sera pas diffusée. En effet en raison du grand nombre de mobiles volés, le CRIJ ne souhaite pas en faciliter la revente.

Toute annonce de revente de titre de transport (billet de train, d'avion, d'autocar...). n'est pas autorisée.

Toute annonce de vente d'alcool, de tabac ou de produit illicite est interdite et ne sera donc pas diffusée.

Article 4

- Hormis pour les cours particuliers, le CRIJ ne prend pas les annonces de recherche de jobs.

- Vous êtes à la recherche d'un(e) baby-sitter, d'un intervenant pour des cours particuliers ... merci de saisir une offre de jobs

Article 5
L’annonceur sera tenu pour responsable en cas de contenu mensonger.

Article 6
Tous les annonceurs s’engagent à donner une description fidèle du bien ou du service proposé.

Article 7
La diffusion et la consultation des petites annonces sont gratuites.

Article 8
Les offres sont actualisées quotidiennement du lundi au vendredi.

Article 9
La durée de validité d’une offre est par défaut de
- 10 jours pour les offres « achat/vente », « covoiturage » et « garage/parking »
- 3 semaines pour les offres « cours particulier », « échange de conversation » et « projet artistique »
Pour prolonger une annonce, il faut la ressaisir.

Article 10
La mise en ligne et l’affichage dans le réseau IJ sont effectifs dans un délai de 48 heures.

Article 11 Données personnelles :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service Annonces Jobs du Centre Régional Information Jeunesse de Midi-Pyrénées. En application de l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Centre Régional Information Jeunesse – Service Annonces Jobs – 17 rue de Metz – 31000 Toulouse.

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CRIJ -  Juin 2008