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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage reste prédominant pour les jeunes non qualifiés ou titulaires d'un CAP cependant l'apprentissage se développe de plus en plus pour les formations post baccalauréat.

Fiche n°1.4222
Version : Septembre 2012

Le contrat d'apprentissage permet, dans le cadre d'un contrat particulier, d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un dipôme ou un titre enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelle (RNCP).

Les bénéficiaires
- Jeunes de 16 à 25 ans (15 ans possible sous condition)
- Plus de 26 ans Travailleurs handicapés, renouvellement de contrat d'apprentissage
- Futurs créateurs d'entreprise.

Le contrat
- CDD - Contrat à durée déterminée (de 12 à 36 mois, voire 4 ans pour un travailleur handicapé.
- Alternance entre périodes travaillées dans l'entreprise et périodes de formation , avec pour objectif l'obtention d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié au RNCP.
- rémunération pouvant varier au minimum entre 25 et 78 % du SMIC, en fonction de l'âge et du niveau de formation du jeune.
- le contrat peut être prolongé en cas d'échec à l'examen.

L'apprenti est accompagné obligatoirement d'un maître d’apprentissage qui est responsable de la formation pratique.

Les entreprises qui embauchent des apprentis bénéficient d'aides. En fonction du statut de l'entreprise informations auprès de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers ou de la chambre d'agriculture.

Nouvelles mesures (loi Cherpon n° 2011-893 du 28 juillet 2011)
- Carte d'étudiant des métiers (délivrée par l'employeur dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat)
- possibilité de conclure des contrats avec 2 employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières.
- mise en place du Portail internet qui permet la dématérialisaiton des procédures d'embauche.
- simplification des procédures pour l'entreprise
- possibilité de conclure des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'intérim.
- possibilité pour les jeunes qui n'ont pas trouvé d'employeurs d'entamer une formation dans un CFA et d'effectuer des stages professionnalisants en entreprise (maximum 1 ans dans les limites des capacités d'accueil du CFA)

Direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Cliquer sur la rubrique "Apprentis"

La Région Midi-Pyrénées :
- décide de la création et du renouvellement de toute formation en apprentissage.
- contribue au financement du fonctionnement des centres de formation.
- verse aux apprentis une aide forfaitaire pour leurs dépenses de transport, d’hébergement et de restauration.
- verse aux employeurs d’apprentis des indemnités compensatrices forfaitaires.
- rénove les locaux et finance les équipements des établissements de formation.
Pour certaines filières, la Région prend en charge le premier équipement.

Bourse de l'apprentissage

Site gratuit qui met en relation les jeunes et les employeurs : les jeunes peuvent mettre leur CV en ligne, les employeurs proposent leur offre de contrat d'apprentissage oude professionnalisation.
Information pratique et actualisée : les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation, les démarches à suivre.
Liste des centres de formation en Haute-Garonne.

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées est un service de l’Etat, interlocuteur des entreprises et du monde du travail.
Informations sur l'alternance, les contrats et les aides.

Groupe Ciléo

Le Groupe Ciléo représente le plus important acteur régional d’Action Logement.
Ciléo propose aux apprentis une aide au logement dans le cadre de l'aide MOBILI-JEUNES (subvention pour la prise en charge partielle des loyers)

Le Portail de l'Alternance

Le portail de l'alternance vise à informer les entreprises et les jeunes sur les dispositifs de formation en alternance et à simplifier les démarches administratives.
Le portail de l'alternance propose aux jeunes
- une bourse d’emploi (offres de contrats d’apprentissage et de professionnalisation) dans divers métiers et dans toute la France.
- des informations et régulièrement des actualités sur les événements liés à l’Alternance.
Le portail repose sur un partenariat avec différents organismes (Pôle emploi, l’ACFCI, l’APCM, le MEDEF, la CGPME et l’UPA).



Si vous souhaitez consulter gratuitement les carnets d’adresses Midi-Pyrénées, il suffit de vous rendre dans l'une des 70 structures Information Jeunesse de la région. Un professionnel sera à votre disposition pour vous apporter les compléments d'informations nécessaires à vos recherches.
Ces carnets d’adresses peuvent être accessibles en ligne dans le cadre d'un abonnement, vous trouverez ici les conditions et tarifs.