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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance.
Petite synthèse du contrat de professionalisation : les bénéficiares, les caractéristiques du contrat, les nouvelles mesures.

Fiche n°1.4223
Version : Juillet 2012

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Il a pour but de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi. Il permet l'acquisition d'une qualification et d'une expérience professionnelle reconnue par l'obtention d'un titre enregistré au RNCP (Répertoire national des Qualifications professionnelles), d'un CQP (Certificat de qualification professionnelle, ou d'une qualification reconnue par une convention de branche professionnelle.

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation, tous les employeurs du secteur marchand ou du secteur non marchand, (sauf administrations et établissements publics). Leurs interlocuteurs le conseiller Pôle emploi (informations et aide au recrutement). L'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) pour l'aide au financement.

Les bénéficiaires
- jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou qui souhaitent compléter leur formation initiale
pour accéder à un métier.
- demandeurs d'emploi de 26 ans et + inscrits à Pôle emploi,
- bénéficiaires des minimas sociaux ou de l'AAH (allocation adulte handicapé)
- personnes qui ont bénéficié d'un CUI (contrat unique d'insertion).

Le contrat
- CDD ou un CDI d'une durée variable de 6 mois à 1 an. Alternance entre périodes travaillées dans l'entreprise et périodes de formation.
- Possibilité d'une prolongation jusqu'à 24 mois pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'AAH (allocation aux adultes handicapés), les jeunes non diplômés, les anciens bénéficiaires du contrat unique d'insertion, des publics et des formations spécifiques définis par accord de branche…
- Rémunération en fonction de l'âge du bénéficaire (minimum 55% du SMIC).

Nouvelles mesures (loi Cherpon n° 2011-893 du 28 juillet 2011)
- Carte d'étudiant des métiers (délivrée par l'employeur dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat)
- possibilité de conclure des contrats avec 2 employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières.
- mise en place du Portail internet qui permet la dématérialisation des procédures d'embauche.
- possibilité de conclure un contrat de professionnalisation dans le secteur de l'intérim.
- possibilité d'effectuer 2 contrats de professionnalisation en CDD pour permettre au salarié d'obtenir une qualification supérieure ou complémentaire.

Adresses utiles

Le Portail de l'Alternance

Le portail de l'alternance vise à informer les entreprises et les jeunes sur les dispositifs de formation en alternance et à simplifier les démarches administratives.
Le portail de l'alternance propose aux jeunes
- une bourse d’emploi (offres de contrats d’apprentissage et de professionnalisation) dans divers métiers et dans toute la France.
- des informations et régulièrement des actualités sur les événements liés à l’Alternance.
Le portail repose sur un partenariat avec différents organismes (Pôle emploi, l’ACFCI, l’APCM, le MEDEF, la CGPME et l’UPA).

Bourse de l'apprentissage

Site gratuit qui met en relation les jeunes et les employeurs : les jeunes peuvent mettre leur CV en ligne, les employeurs proposent leur offre de contrat d'apprentissage oude professionnalisation.
Information pratique et actualisée : les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation, les démarches à suivre.
Liste des centres de formation en Haute-Garonne.

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées est un service de l’Etat, interlocuteur des entreprises et du monde du travail.
Informations sur l'alternance, les contrats et les aides.



Si vous souhaitez consulter gratuitement les carnets d’adresses Midi-Pyrénées, il suffit de vous rendre dans l'une des 70 structures Information Jeunesse de la région. Un professionnel sera à votre disposition pour vous apporter les compléments d'informations nécessaires à vos recherches.
Ces carnets d’adresses peuvent être accessibles en ligne dans le cadre d'un abonnement, vous trouverez ici les conditions et tarifs.