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S'informer, se défendre contre les discriminations

Les discriminations s'exercent dans de multiples domaines : au travail, dans d'éducation, dans l'accès et la fourniture de biens et services, dans le domaine de la protection sociale, dans la vie social...
De nombreux organismes accompagnent les personnes victimes de toutes formes de discriminations dans leurs démarches.

Fiche n°5.51
Version : Juin 2015

Organisme de référence

Le Défenseur des droits
7,rue Saint Florentin 75409 PARIS

0969390000, du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Sites de référence

Ligue des droits de l'homme

SOS Racisme

Conseils départementaux d'accès au droit

SOS Homophobie - N°azur

0810108135

  • Les pratiques
Pour entreprendre une démarche efficace en justice, il est indispensable de réunir un maximum de preuves.
Par exemple, si on vous refuse un logement à cause de votre nom, qui est à consonance étrangère, vous devez en apporter la preuve pour entreprendre une démarche en justice.

  • La discrimination selon la loi
L'article 225-1 du code pénal stipule : « Constitue une discrimination toute distinction entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales… "

  • Le Défenseur des droits
Autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.  
Elle regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Comment saisir le défenseur des droits ?

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits de trois manières différentes :
- par voie électronique en remplissant en ligne le formulaire de saisine
- en prenant rendez- vous avec l'un des délégués du Défenseur (préfecture, sous-préfecture, maison de la justice, etc...);
- par courrier.

Le Défenseur des droits
7,rue Saint Florentin 75409 PARIS

0969390000, du lundi au vendredi de 8h à 20h.



Si vous souhaitez consulter gratuitement les carnets d’adresses Midi-Pyrénées, il suffit de vous rendre dans l'une des 70 structures Information Jeunesse de la région. Un professionnel sera à votre disposition pour vous apporter les compléments d'informations nécessaires à vos recherches.
Ces carnets d’adresses peuvent être accessibles en ligne dans le cadre d'un abonnement, vous trouverez ici les conditions et tarifs.