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Les aides aux personnes en difficulté

En France, 8,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour palier à cet état de fait, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place par le gouvernement pour aider ces personnes en difficulté.

Fiche n°5.52
Version : Janvier 2014

  • La prime d'activité
En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi sont supprimés pour être remplacés par un dispositif unique : la prime d'activité. Cette nouvelle prestation sera versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf).
Le Rsa dit « socle » continuera d’exister pour les personnes sans activité professionnelle.

La Prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes ;
Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ;
Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) ;
La Prime d’activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (la question des étudiants salariés et des apprentis sera traitée durant le débat au Parlement) ;
Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent ;
Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire ;
Un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime. Il sera disponible sur caf.fr.

Caisse Allocations Familiales

Mutuel Santé Agricole

  • Le revenu fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
Géré par l'État et les collectivités locales, ce fonds s'adresse aux 16-25 ans qui ont un projet d'insertion : suivre une formation professionnelle, passer le permis de conduire, accéder à un logement.
Pour faire sa demande il faut obligatoirement être suivi par un référent social : Mission locale, centre social de la mairie, maisons des solidarités.
Le dossier est ensuite transmis à un comité d’attribution.

Les allocations familiales
Les CAF délivrent également de nombreuses aides financières

Caisse Allocations Familiales

Se soigner

  • La couverture Maladie Universelle (CMU)
Elle vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.

La couverture maladie universelle

  • L’aide médicale d’Etat (AME)
Elle couvre les soins de maladie et de maternité à 100 %, ainsi que le forfait hospitalier, sans avancer de frais (tiers payant).
Son attribution est prononcée par le directeur de la caisse d'assurance-maladie.

Les centres de soins gratuits

Les centres d’examens de santé (CES)
Ils proposent gratuitement un examen de santé à tous les assurés sociaux et leurs ayants droit.
Ce bilan gratuit peut être effectué tous les 5 ans (se renseigner auprès de votre CPAM).

Les centres médico-sociaux
Offrent gratuitement une orientation médicale et sociale. Ils hébergement parfois un service de la Protection Maternelle Infantile (PMI).

Autres centres
D’autres centres accueillent également des personnes ayant peu ou pas de ressources. Pour en savoir plus, contacter directement le service social des mairies ou des missions locales.

Cellules de prise en charge médicale et sociale : l'equipe accueille et soigne gratuitement toute personne qui présente un problème de santé et de couverture sociale. Des consultations médicales, sociales et infirmières sont proposées aux patients en difficulté.

Trouver un toit

  • Aides au logement
Il existe de nombreux dispositifs qui permettent d’accéder ou de garder son logement :
- Les aides de la CAF
- le dispositif Loca - Pass,
- Le Pass-Log

  • L’Avance LOCA-Pass®
Nouvelle réglementation pour la distribution de l'AVANCE LOCA-PASS applicable au 01/09/2010
Le conseil de surveillance de l’UESL du 06 juillet a décidé une mise à jour des recommandations relatives à l’avance LOCAPASS portant sur les points suivants :
Les bénéficiaires par un recentrage sur :
* Les salariés du secteur privé non agricole
* Les jeunes de moins de 30 ans (y compris les fonctionnaires non titularisés)
* Les étudiants boursiers du CROUS
* les étudiants :
justifiant d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de trois mois en cours au moment de la demande d’aide,
justifiant au cours des six mois précédant la demande d’aide d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois,
justifiant d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande d’aide.
Diminution du montant maximum de l’avance portée à 500 €
Mensualité minimale de 20 € (contre 15 €).
Durée du prêt : de 6 à 25 mois au-delà d’une période de différé de 3 mois.
Taux : 0%
Les dossiers d’Avance LOCA-Pass® peuvent se faire au CRIJ 17, rue de Metz à Toulouse, Métro Esquirol ou par internet :

Groupe Ciléo

  • La garantie des loyers impayés (garantie LOCA-Pass®)
La garantie des loyers impayés (garantie LOCA-Pass®) ne concerne plus le Parc Privé, elle existe uniquement pour le Parc Social : Sociétés HLM, OPAC, les Résidences du CROUS.

  • INSTAL'TOIT pour aider les jeunes à s'installer
Instal'toit, une nouvelle aide
Instal'toit, nouveau dispositif d'aide à l'installation des jeunes à Toulouse, remplace le Pass-log. Instal'toit concerne un plus grand nombre de jeunes et couvre un éventail plus large de dépenses d'installation.
Il consiste en un prêt sans intérêt, ni assurance, ni frais de dossier, remboursable sur 2 ans maximum et destiné à couvrir des dépenses d'installation.
Pour qui ?
* les jeunes âgés de 18 ans à moins de 30 ans
* inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sur le territoire de Toulouse Métropole
* en formation, apprentis, alternants ou jeunes travailleurs sortant des "Habitats Jeunes"
* locataires d'un logement sur la commune de Toulouse et avoir signé un bail depuis moins de trois mois
* sans condition de ressources sauf pour les jeunes travailleurs qui doivent avoir des ressources inférieures à 850€ net
* sans prêt en cours au titre du PassLog ou du dispositif "Instal'toit"

Pour quelles dépenses ?
Le prêt municipal permet de prendre en charge les dépenses d'installation suivantes :
* dépôt de garantie,
* loyer mensuel,
* assurance habitation,
* frais d'agence,
* ouverture de compteurs de fluides et ligne téléphonique/internet,
* achat de mobilier et d'équipement ménager…

Combien ?
Le montant forfaitaire de l'aide municipale est de 100 €, 200 €, 300 €, 400 € ou 500 €.
Le remboursement mensuel du prêt à la Ville, d'un montant minimal de 20 €, sera effectué, à partir du premier mois suivant le versement de l'avance, sur une durée maximale de 2 ans.
L'aide "Instal'toit" est cumulable, pour le même logement, avec une aide de même nature accordée par tout autre dispositif (sauf le PassLog qu'elle remplace) dont l'avance "Loca-pass".

Où se renseigner ?
* Sur le site Internet Pass-Log : www.toulouse.fr
* A la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale
Domaine logement - Service aides au logement

1, rue Delpech - 3ème étage
31000 Toulouse
> le lundi de 13h30 à 16h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Renseignements complémentaires auprès du service aides au logement de la mairie de Toulouse au 05 61 22 31 91

PASS-LOG Mission Accueil Logement Etudiant - Université de Toulouse
15, rue des Lois 31000 TOULOUSE

0561145848
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  • La Clé (caution locative étudiante) pour tous les étudiants
La Clé (caution locative étudiante) est une garantie qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement. La Clé est gérée par le Crous en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées. Elle remplacera la garantie Midi-Pyrénées à compter du 1er octobre 2014. Elle est désormais disponible dans toutes les académies, hors Outre-mer. Le montant des loyers couverts sera plafonné afin de privilégier l'offre abordable. Ce plafond sera fixé en province à 500€ pour une personne seule.

Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :
* disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
* cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études.
* âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail
* âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail sous réserve d'être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminée).
Faire une demande de Caution Locative Etudiante (CLE)
La demande de CLE (Caution Locative Etudiante) s'effectue directement depuis le site Lokaviz (www.lokaviz.fr), en vous connectant à votre espace personnel.
Pour accéder à votre espace personnel, vous devez vous créer un compte étudiant ou bien vous identifier,en haut de cette page, si vous possédez déjà un compte.
Une fois identifié, cliquez dans le menu principal sur "Ma Caution Locative" pour accéder au formulaire de demande de CLE.
Schéma de fonctionnement simplifié pour l’étudiant :
* Je suis étudiant, doctorant étranger ou post-doctorant étranger disposant de revenus.
* Je fais mes recherches de logement.
Je constitue un dossier locataire avec les pièces légales sauf la caution solidaire.
* Je n'ai pas de caution parentale ou amicale. => Je sollicite La CLÉ qui peut se substituer.
* Une fois mon dossier CLE validé (sous 3 jours maximum une notification conditionnelle pourra être envoyée plus rapidement par voie électronique pour les dossiers respectant tous les critères), je vais voir le propriétaire pour lui remettre le dossier complet.
* Si mon dossier est retenu, je fais établir une convention de garantie que je signe avec le propriétaire en même temps que le bail et je fais signer le bail.
* Je cotise à La CLÉ l'équivalent de 1,5% de mon loyer charges comprises en contrepartie de l'engagement de caution solidaire. Cette cotisation est versée directement au gestionnaire financier, soit en totalité dès l’adhésion soit par prélèvement automatique mensuel sur son compte en banque.
En cas d’incident de paiement La CLÉ fera l’avance du loyer à mon propriétaire en attendant que je puisse rembourser.

Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées"
41 Allées Jules Guesde 31000 TOULOUSE

0561148010
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • En cas d'urgence
Des centres d’hébergement d’urgence accueillent, écoutent et soutiennent les personnes en grande difficulté.

On distingue deux types de centres d’accueil : certains proposent un hébergement de nuit et d’autres une prise en charge plus longue.

Numéro vert pour" les sans abri"

115

Le 115 est le numéro de téléphone du SAMU social, c’est un numéro «vert», donc un numéro gratuit. Il fonctionne toute l’année, 7 jours sur 7 et 24h/24. Le numéro est accessible d’un téléphone fixe, d’un portable ou d’une cabine téléphonique, sans carte. Le numéro du SAMU est souvent saturé alors n’hésitez pas à renouveler plusieurs fois votre appel.

Adresses utiles

Site de référence

Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Caisse Allocations Familiales

La couverture maladie universelle

Le Revenu de Solidarité Active

Organismes de référence

Agence régionale de santé Midi-Pyrénées
10, Chemin du raisin 31000 TOULOUSE

0820 205 548

Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé

Ministère des affaires sociales et de la Santé

Ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports

Service téléphoniques d'écoute et d'assistance

Actions Traitements

0143676600

Aides aux familles de détenus

0800870445 (n° vert)

Allo enfance maltraitée

119 (n° vert)

Association des Alcooliques Anonymes

0820326883 (n° d'écoute)

Croix rouge écoute

0800858858

Ecoute gaie

0810811057

Ecoute sexualité - conception

0800803803 (n° vert)

Fédération des associations La Porte ouverte

0800231313 (appel gratuit)

Fil sante jeunes

0800235236

Hépaties Info services

0800845800 (n° Vert)

Institut Nationale d'Aide aux Victimes et de Médiation

0884284637

Info IVG

0147001866 (n° Vert)

Jeunes violence ecoute

0808807700 (gratuit)

Ligne Azur

0810203040  (aide à l'orientation sexuelle) 

Sida Info service

0800840800 (gratuit d'un poste fixe)

SOS dépression

0140479595

SOS Famille en péril

0143482040

SOS Femmes battues

0143482040

SOS Suicide phenix

0825120364 (ligne d'écoute de 16h à 20h

SOS viols femmes informations

0800059595 (n° Vert)

Suicide Ecoute

0145394000 (7/7, 24h/24)

Violences conjugales - Infos

3919



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