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Séjour et travail des étrangers en France

Les ressortissants de l'UE peuvent travailler en France à partir de 16 ans et ont les mêmes droits que les salariés français.

Fiche n°5.570
Version : Février 2015

Formalités d'installation en France

Les citoyens de l'UE, de la Suisse et de 3 autres pays de l'Espace éconimique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) bénéficient de la liberté de circulation et l'établissement en France.Dès 16 ans, ils peuvent librement travailler en France et ont les mêmes droits que les salariés français.
Formalités pour les citoyens croates : ils doivent posséder une carte de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle en France.
Exception pour les jeunes titulaires d'un master ou d'un diplôme équivalent obtenu en France, ils peuvent travailler librement en France sans titre de séjour, ni autorisation de travail.

Trouver un emploi en France

Les réseaux pour trouver un emploi

Tous ressortissant de l'EEE peut utiliser Pôle Emploi, qui simplifie les démarches des demandeurs d'emploi.

Pôle emploi

3949 - Gratuit ou 0,11€ par appel depuis une ligne fixe ou d’une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile. 

Association pour l'emploi des cadres

  • Le réseau Eures
Ce réseau réunit les agences pour l'emploi des pays de l'EEE. Il propose des informations sur le marché de l'emploi et des offres.

Eures - Portail européen sur la mobilité de l'emploi.

Le réseau European Employment Service (Eures) est un réseau de points spécialisés pour l'emploi des Européens. Il est intégré à Pôle emploi.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La reconnaissance des diplômes professionnels varie selon que la profession est réglementée ou non. Il est préférable de s'adresser au centre Enic-Naric qui informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivre des attestations de reconnaissance de niveau d'études ou des attestations de comparabilité permettant de faire reconnaître le diplôme obtenu dans le pays de délivrance.

Centre International d'Etudes Pédagogiques - ENIC-NARIC Equivalence des diplômes

  • Europass-Mobilité
Ce document décrit les périodes de stage ou de formation effectuées en Europe. Il a pour objectif de mettre en évidence les compétences acquises lors d'une expérience professionnelle en mettant en évidence les activités réalisées et les résultats obtenus.
Ce document s'adresse à un public très large : lycéens, apprentis, collégiens, étudiants, demandeurs d'emploi ou salariés. Il permet de valoriser efficacement l'expérience de formation accomplie en Europe.

Ressortissants non européens

Les visas d'entrée en France

Pour entrer en France, un visa est obligatoire. Pour y séjourner plus de 3 mois, un visa de long séjour s'impose. Les visas sont délivrés par les services consulaires français à l'étranger. Ils sont payants.

  • Visa de court séjour
Il ne permet pas de travailler. Il concerne uniquement les séjours touristiques, d'affaires ou de visites familiales. Il peut être délivré pour une durée de quelques jours à moins de 3 mois.

Un visa portant la mention « Étudiant - concours » permet à un étudiant étranger de venir en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur. S'il réussit, il obtient une carte de séjour.
Un certain nombre de pays sont dispensés de visa de court séjour : c'est le cas notamment des pays européens et d'une grande partie des pays d'Amérique, de l'Australie....
Pour en savoir plus, connectez vous sur le site
du Ministère des Affaires Etrangère : rubrique "Entrer en France"

  • Visa de long séjour
Il est obligatoire pour les personnes qui souhaitent résider en France plus de 3 mois.
La délivrance de visa exige, à l’arrivée en France, un enregistrement auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour.

  • Titre de séjour (VLS-TS)
Cette procédure permet dans certains cas d'obtenir un visa long séjour dispensant de la demande de séjour (VLS-TS).
Ce visa est validé par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) dans les 3 mois suivant votre entrée en France ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu'il remplace.
Vous devez déposer votre demande de visa auprès du consultat de France dans votre pays.

L' Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
7, rue Arthur Rimbaud 31200 TOULOUSE

0534417220
0534417230

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

  • CAI
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) vise à favoriser l'intégration des étrangers non-européens autorisés à séjourner en France pour la première fois ou des jeunes de (16 à 18 ans à qui y séjournent régulièrement et qui souhaitent s'y installer durablement.
Ce contrat est obligatoire.

Sont dispensés de signer ce contrat :
- les titulaires d'une carte de séjour "compétences et talents", leur conjoint et leur famille
- les titulaires d'une carte de séjour temporaire "salarié en mission" ou "carte bleue européenne"
- les titulaires d'une carte de séjour temporaire "travailleur temporaire" ou "travailleur saisonnier"
- les personnes ayant efectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français à l'étranger pendant au moins 3 ans,
- les étrangers ayant suivi des études supérieures en France d'une durée au moins égale à 1 an,
- les étrangers âgés de 16 à 18 ans, nés et résidant en France, qui remplissent les conditions pour obtenir la nationalité française.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)

L' Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
7, rue Arthur Rimbaud 31200 TOULOUSE

0534417220
0534417230

Les titres de séjours

Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous souhaitez résider en France plus de 3 mois, vous devez posséder une carte de séjour. Les deux principaux titres de séjour sont :
La carte de de séjour temporaire est valable an. Elle est renouvellable et peut porter différentes mentions.

La carte de résident est un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle vous permet d'exercer la profession de votre choix sur l'ensemble du territoire français : c'est donc à la fois un titre de séjour et un titre de travail.

Modalité d'obtention :
Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Services de l'Etat en Midi-Pyrénées

L'autorisation de travail

Les ressortissants étranger ne peuvent pas travailler en France sans avoir obtenu une autorisation au préalable.
Toutefois, les étudiants qui souhaitent travailler pendant leurs études n'ont plus besoin de cette autorisation à l'exception des étudiants algériens qui resent soumis à autorisation de travail s'ils souhaitent exercer une activité salariée durant leur études. La demande doit se faire auprès de la DIRECCTE.

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Adresses utiles

Sites de référence

ISM Interprétariat

Service juridique gratuit
Par téléphone destiné aux étrangers et aux professionnels.
Information sur leurs droits et leurs démarches.

L' Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
7, rue Arthur Rimbaud 31200 TOULOUSE

0534417220
0534417230

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Droitissimo

le portail droitissimo.com a pour devise: "L'information juridique pour tous".

Portail de l'administration française

Informations pratiques, réglementation sur l'acquisition de la nationalité française, entrée et séjour des étrangers en France, organismes à contacter, services en ligne dans le dossier Etranger-Europe

Organismes de référence

Infos Migrants

0153265282

Service d’informations juridiques sur le droit des étrangers et ses implications dans la vie quotidienne.
Il fonctionne exclusivement par téléphone et s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels en contact avec des étrangers.

La permanence téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h.

Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les peuples

Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles



Si vous souhaitez consulter gratuitement les carnets d’adresses Midi-Pyrénées, il suffit de vous rendre dans l'une des 70 structures Information Jeunesse de la région. Un professionnel sera à votre disposition pour vous apporter les compléments d'informations nécessaires à vos recherches.
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