2 : Le Loca Pass

Le Loca pass vous propose deux aides : l’avance Loca-Pass et la garantie Loca-Pass

• Les bénéficiaires de ces aides sont :
• les salariés d’une entreprise privée du secteur privée non agricole ou du secteur public assujetti au 1% logement,
• les personnes de moins de 30 ans en recherche d’emploi ou en formation en entreprise,
• les personnes de moins de 30 ans étudiantes boursières d’état,
• les personnes de moins de 30 ans étudiantes salariées, titulaire d’un CDD ou d’une convention de stage d’au moins 3 mois.

Attention : pour bénéficier des aides vous devez présenter un dossier complet au plus tard dans le mois qui suit l’entrée dans les lieux ainsi que ne pas avoir une autre aide Loca-Pass en cours de remboursement pour un autre logement.

L’AVANCE LOCA-PASS :

C’est un prêt a 0% sans frais de dossier.

L’avance correspond au montant de votre dépôt de garantie (généralement deux mois de loyer).

La durée du prêt est modulable de 6 mois à  3 ans.

Vous commencez à rembourser seulement trois mois après le versement et les remboursements sont de 15 Euros, par mois, minimum.

A la fin du bail, vous récupérez auprès de votre bailleur la totalité du dépôt de garantie, déduction faites des éventuels travaux de remise en état du logement en cas de dégradation.

GARANTIE LOCA-PASS :

L’organisme se porte caution solidaire pour le règlement du loyer et des charges.

Cette garantie couvre 18 mensualités de loyers et charges  pendant les 3 premières années du bail. En cas d’impayé de votre part vous avez donc trois ans pour rembourser, sans intérêt, l’organisme cautionnaire.

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs garanties LOCA-PASS pour un même logement.

Toutefois, vous pouvez la cumuler avec une garantie apportée par une personne physique ou morale. Le bailleur contactera votre organisme LOCA-PASS pour mettre en place la procédure de prêt si après 10 jours de demande infructueuse, vous n’avez pas réglé votre loyer.

Vous pourrez remplir votre dossier LOCA-PASS au CRIJ, qui se chargera de le transmettre à l’organisme concernés.

Pour plus d’information :
CCI : Chambre du Commerce et de l’Industrie : www.toulouse.cci.fr
CIL : Comité Interprofessionnel Logement : www.interlogement.com
Alliance 1% logement : www.aidologement.com/alliance
www.loca-pass.fr