Au sommaire :

1. le bail
   
2. l’assurance
   
3. la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
   
4. l’abonnement EDF/GDF

1 : Le bail

Le bail est un contrat (écrit ou oral) rédigé entre le propriétaire et le locataire pour régir les droits et les devoirs de chacun pour favoriser les bonnes relations.

Ce contrat peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire sur papier libre ou par l’intermédiaire d’un professionnel (agent immobilier, huissier, notaire).

Chacune des parties doit posséder un exemplaire.

La durée minimale du bail est de trois ans si le propriétaire est un professionnel et de six ans si c’est un particulier. Cependant le locataire peut donner congé à tout moment en respectant le préavis inscrit sur le bail. Il est le plus souvent de trois mois.

Dans  certains cas (HLM en particulier) il peut être ramené à un mois.

Quant au propriétaire il peut résilier le bail du locataire pour trois raisons seulement : récupérer l’appartement pour s’y loger, pour y loger un membre de sa famille ou le mettre en vente. Il doit vous avertir six mois à l’avance.

Pour signer le bail vous devez fournir plusieurs papiers : une photocopie de votre carte d’identité, une caution, un relevé d’identité bancaire, un justificatif de domicile et l’état des lieux.

L’état des lieux (description du logement loué) est un document capital.

En effet, dressé à l’arrivée et au départ du locataire, le propriétaire pourra, dans le cas échéant, demander la réparation de certains éléments détériorés.

Pour les réparations éventuelles, le propriétaire prélève le montant nécessaire sur le dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie reversé par le locataire, avant son emménagement, ne peut excéder la somme de deux mois de loyer. Si le logement ne nécessite aucune réparation le montant global de la caution sera restitué au locataire.

Pour plus d’information : www.anil.org