3 : La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle

La taxe d’habitation
Toutes personnes physiques ou morales qui détiennent ou jouissent d’une habitation meublée privative sont imposables de la taxe d’habitation.

Peu importe la nationalité ou la qualité de la personne : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Cette taxe est établie le 1er janvier de l’année d’imposition, par conséquent si vous déménagez en cours d’année ou sous-louez un logement, vous rester imposable  pour l’année entière, à l’adresse où vous habitiez au premier janvier.

Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, elle prend en compte la consistance, la situation et l’état du logement.

Si vous êtes étudiant : vous devez aussi payer votre taxe d’habitation.

Seules les personnes logées chez l’habitant ou qui sous-louent un logement ne sont pas soumises à la taxe.

Il en est de même pour les personnes logées en résidence universitaire, à condition que la résidence soit assurée par le CROUS.

Pour les personnes en HLM, même si vous êtes logé par le CROUS, vous êtes imposable.

Si vous êtes colocataire : la taxe est attribuée à une seule personne de la colocation.

A vous de faire la division !

La redevance audiovisuelle :
Depuis janvier 2005, toute personne qui paye une taxe d’habitation et possède un poste de télévision ou un dispositif assimiler permettant la réception de la télévision (magnétoscopes, lecteurs DVD, ou vidéo projecteur) est redevable de la redevance audiovisuelle.
Seul les enfants, âgés de moins de 21 ans et  25 ans si ils sont étudiants, rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sont exonérés de la taxe. Dans ce cas une seule redevance est du pour l’ensemble des postes détenus, la résidence de l’enfant étant considéré comme faisant partie de celle des parents.

Pour plus d’information : www.impots.gouv.fr