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Préparer son départ
Les papiers
En tant que ressortissant de l'Union européenne, vous pouvez entrer dans un autre pays de l'Union européenne sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport. Vous pouvez y séjourner ou travailler pendant 3 mois sans être soumis à des obligations particulières.
Au-delà de 3 mois, vous devrez demander une carte de séjour de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne auprès des autorités locales compétentes : mairie, police (selon les pays). Pour l'obtenir, il faut se présenter avec sa carte d'identité ou passeport, un justificatif de domicile et son contrat de travail. L'immatriculation au Consulat de France n'est pas obligatoire, mais elle est conseillée. Elle est indispensable pour s'inscrire sur les listes électorales ou pour obtenir une nouvelle carte d'identité. Pour vous immatriculer, vous devrez vous adresser au Consulat français dans votre pays d'accueil.
- Où s'adresser ?
Ambassade du pays en France
Maison des Français à l’étranger
244 Boulevard Saint Germain - 75303 PARIS 07
Tél : 01 43 17 60 79
www.mfe.org
Réseau EURES (voir adresse ci-dessous)
Espace emploi international - ANPE Occitane
Immeuble le Windsor - 6 a Place Occitane
B-P 41515 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Tél : 05 61 99 78 10 /11 /12
www.emploi-international.org
www.anpe.fr
Les statuts
Pour les Français travaillant à l'étranger, trois statuts sont envisageables :
- Le détachement
Le salarié travaille à l'étranger pour une entreprise française ayant son siège en France. Le détachement est généralement d'une durée d'un an, renouvelable une fois. Le salarié demeure lié à son employeur en France pendant toute la durée de sa mission à l'étranger. Il est soumis au système de sécurité sociale français.
- L'expatriation
Le salarié travaille pour une entreprise étrangère dans un pays de l'Union européenne. En principe, il est soumis au système de sécurité sociale de son pays d'accueil. Vous êtes également considéré comme expatrié dans les cas suivants :
* Votre employeur vous envoie travailler à l'étranger pour une durée limitée mais il n'a pas choisi le régime du détachement.
* Vous étiez détaché à l'étranger, mais la durée maximale de votre détachement est atteinte.
* Vous partez vivre à l'étranger.
- Le travail frontalier
Le frontalier est un travailleur, salarié ou non, qui exerce son activité professionnelle dans un État membre différent de celui où il réside et dans lequel il retourne une fois par semaine au moins.
Pour vous aider dans vos démarches, les Espaces Emploi International (EEI) vous apporteront aide et conseil. C’est un service commun de l’ANPE et de l’OMI (office des migrations internationales)
- Où s'adresser ?
Espace emploi international – Eures - ANPE Occitane
Immeuble le Windsor - 6 a Place Occitane
B-P 41515 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Tél : 05.61.99.78.10 /11 /12
www.emploi-international.org
La protection sociale
En matière de protection sociale, les accords de l'Union européenne vous permettent de bénéficier d'une égalité de traitement avec les nationaux de l'État où vous vous installez, que ce soit dans le domaine de la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, les accidents de travail, la maladie professionnelle, le décès, le chômage ou les prestations familiales.
La santé
En tant que salarié détaché par une entreprise française dans un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, vos cotisations sont versées en France. Avant le départ, faites une demande de carte européenne d'assurance maladie auprès de votre caisse d'assurance maladie. Cette carte vous permettra de justifier de votre maintien au régime français de sécurité sociale et de vos droits dans le pays où vous êtes détaché. En cas de prolongation de votre détachement au-delà de la période initiale d'un an, votre employeur devra effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l'autorisation de prolonger votre détachement.
En tant que salarié dans une entreprise de l'Union européenne (emploi ou job), vous relevez du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime. Si vous avez la nationalité française, vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). Votre adhésion à la CFE ne vous dispensera cependant pas de l'affiliation, si elle est obligatoire, au régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez ; il pourra donc y avoir éventuellement double cotisation.
En tant que travailleur frontalier, vous êtes protégé par les dispositions européennes en matière de sécurité sociale au même titre que toutes les autres catégories de personnes visées par ces dispositions : vous êtes assuré dans le pays où vous travaillez.
- Où s'adresser ?
CFE
12 rue La Boétie - 75008 PARIS
Tél : 01.40.06.05.80
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www.cfe.fr
CPAM (Voir contacts en annexe 3)
www.cpam.fr
ANPE Eures
Espace emploi International - ANPE Occitane
Immeuble le Windsor - 6 a Place Occitane
B-P 41515 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Tél : 05 61 99 78 10 /11 /12
www.emploi-international.org
- En savoir plus :
http://europa.eu.int/comm
Site de la Commission européenne, rubrique Emploi et affaires sociales > Coordination des systèmes de sécurité sociale
www.ameli.fr
Site de l’Assurance maladie
www.cleiss.fr
Centre des Liaisons Européennes et Internat. de Sécurité Sociale
Les allocations familiales
De manière générale, si vous êtes salarié détaché, vous continuez à dépendre du système d'allocation français, que vos enfants vous accompagnent ou pas.
Si vous êtes salarié expatrié, votre situation dépend du pays dans lequel vous exercez votre activité salariale.
Et si vous êtes frontalier, vous avez droit aux prestations familiales, y compris pour les membres de votre famille qui résident dans un autre pays.
- Où s'adresser ?
CAF (Voir contacts en annexe 4)
www.caf.fr
CFE
12 rue La Boétie 75008 PARIS
Tél : 01 40 06 05 80
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www.cfe.fr
L'indemnisation du chômage
La règle appliquée aux États membres de l'UE est la suivante : l’état qui doit indemniser le chômeur est généralement l'État dans lequel on a cotisé en dernier lieu. Avant le départ de France, si vous percevez une allocation chômage, vous pouvez la transférer dans un autre pays de l'Union pour une durée maximale de 3 mois. Faites remplir par les ASSEDIC l'imprimé E 303 (prévoir un délai d'un mois) et remettez-le dans un délai de 7 jours après votre arrivée à l'étranger à l'organisme payeur du pays choisi.
Si vous restez dans le pays où vous exerciez votre travail, votre situation au regard du chômage sera examinée par ce pays.
Si vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi, votre situation sera examinée par les ASSEDIC (avant votre retour, vous devez impérativement faire remplir l'imprimé E 301 par le service public compétent du pays où vous travailliez et le joindre à votre dossier ASSEDIC). Vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi en France dans les 7 jours qui suivent la date de votre radiation par l'organisme de chômage du pays que vous avez quitté.
- Où s'adresser ?
Espace emploi International - ANPE Occitane
Immeuble le Windsor - 6 a Place Occitane
BP 41515 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Tél : 05 61 99 78 10 /11 /12
www.emploi-international.org
Il apporte aide et conseil pour faciliter la mobilité professionnelle à l'international.
- En savoir plus
www.mfe.org
Maison des Français de l’Etranger
www.assedic.fr
Site de l'Assurance chômage
Espace Demandeurs d'emploi > Vos droits aux allocations > Situations et professions particulières > Travailleur en Europe
La retraite
Les cotisations :
- Si vous partez à l'étranger en tant que détaché, vous continuez à cotiser au régime français d'assurance vieillesse.
- Si vous êtes expatrié, vous êtes affilié au régime d'assurance vieillesse du pays d'accueil. Cela est également valable pour les travailleurs frontaliers.
Vos droits à la pension de vieillesse seront déterminés comme suit : Chaque pays garde son système de protection sociale et l'âge de la retraite varie d'un pays à l'autre. Il existe néanmoins au sein de l'Union européenne une coordination des régimes obligatoires de sécurité sociale. Elle permet à toute personne ayant travaillé dans plusieurs pays de faire valoir les périodes de travail à l'étranger pour le calcul de sa pension retraite. Chacun des pays où le travailleur a cotisé pendant au moins 1 an verse sa part de la pension retraite. C'est le centre de sécurité sociale du dernier pays où l'on a travaillé qui traite le dossier. Le calcul de la pension vieillesse tient compte du nombre d'années de travail effectuées dans chaque pays et des règles propres à ces pays.
- Où s'adresser ?
CRAV : Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse
Cram Midi-Pyrénées
2, rue Georges Vivent - 31065 TOULOUSE CEDEX
www.cram-mp.fr
Tél : 05 62 14 28 28
- En savoir plus
www.retraite.cnav.fr
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rubrique La comprendre > Connaître vos droits > Retraite et activité à l'étranger
www.cleiss.fr
Centre des Liaisons Européennes et Internat. de Sécurité Sociale
Les impôts
Il n'y a pas d'harmonisation au niveau communautaire des règles de l'impôt sur le revenu.
De ce fait, les modalités d'application des impôts, notamment des taux d'imposition, peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre. L'endroit où vous allez payer vos impôts dépend de votre domiciliation fiscale et de l'existence ou non d'une convention fiscale conclue entre la France et le pays d'accueil.
L'objet de cette convention est d'éviter toute double imposition des personnes qui perçoivent des revenus dans un pays mais dont la domiciliation fiscale est dans un autre pays. Si aucune convention fiscale n'a été signée entre la France et votre pays d'accueil, vous serez imposé dans le pays de votre domiciliation fiscale.
Dans ce cas, vous pouvez être considéré :
- soit comme résident en France : vous êtes alors imposé en France sur tous les revenus perçus en France et à l'étranger,
- soit comme résident à l'étranger : vous êtes non-résident fiscal en France et vous payez vos impôts dans le pays étranger.
- Où s'adresser ?
Impôts Service répond à toutes les questions fiscales
Tél : 0820 32 42 52 (0,12 euros/mn)
- En savoir plus
www.impots.gouv.fr
Site de l'administration fiscale rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France
www.mfe.org
Maison des Français de l'étranger
www.minefi.gouv.fr
Site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie rubrique Accès personnalisés > Non-résidents
www.webexpat.com
le magazine de la mobilité internationale
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