- Mes emmerdes de consommation
Quelques astuces pour éviter les emmerdes
- Lis attentivement les contrats que tu signes - même les petites lignes. Regarde également les conditions générales de vente. Conserve toujours les contrats, les mails de confirmation de commande, les factures…
- Vérifie la fiabilité des sites ou des vendeurs auprès de qui tu effectues des achats : regarde s’il y a des avis, renseigne-toi sur Trust Pilot ou Avis Vérifiés… Méfie-toi si les photos sont de mauvaise qualité et/ou que tu trouves exactement les mêmes sur d’autres sites.
SOMMAIRE
- Dans la plupart des cas, tu bénéficies d’un droit de rétractation de 14 jours lorsque tu signes un contrat à domicile ou que tu achètes un article à distance (en ligne, par téléphone ou par voie postale). Attention : ce droit de rétractation ne s’applique pas à certains achats.
- Sois particulièrement méfiant avec le démarchage à domicile ou par téléphone. Ne donne pas d’information personnelle et n’accepte pas une offre sans te renseigner au préalable.
- Ne te laisse pas avoir par des publicités trompeuses, des influenceur·euses qui te vantent un produit miracle, des prix défiant toute concurrence… Garde à l’esprit que si c’est trop beau pour être vrai, ça l’est probablement.
- Tu peux résilier tous les contrats d’assurance et de consommation conclus en ligne “en 3 clics”. Cela concerne les fournisseurs d'électricité, de gaz, d'accès à internet, les opérateurs téléphoniques, les compagnies de transport, les salles de sport, les sites de rencontres et les éditeurs de journaux et médias en ligne. Clique sur le bouton “Résilier votre contrat” et suis les indications.
Je veux résilier un abonnement (téléphone, internet, TV)
Tu peux résilier un abonnement à tout moment, même si tu as une durée minimum d’engagement. Tu devras payer des frais de dossier, et, si tu es toujours engagé, des frais de rupture de contrat qui peuvent représenter une somme importante.
Avant toute chose, regarde ton contrat et tes factures : tu y trouveras les motifs légitimes (perte d’emploi, déménagement à l’étranger…) pour lesquels tu peux résilier, le montant des frais de dossier et de rupture de contrat, et la durée minimum d’engagement si ton contrat en prévoit une.
Envoie un courrier de résiliation à ton opérateur, en recommandé avec accusé de réception, et joins les pièces justificatives éventuelles selon ta situation. Si tu as souscrit à ton contrat en ligne, tu peux résilier directement sur le site de ton opérateur. Selon le type d’abonnement, tu devras également renvoyer le matériel fourni par l’opérateur (box internet…)
À savoir
Si tu souhaites changer d’opérateur, ne résilie pas toi-même ton contrat : ton nouvel opérateur s’en charge ! Tu peux également demander à conserver ton numéro de téléphone, en appelant le 3179 pour obtenir ton RIO (Relevé d’identité opérateur), que tu communiqueras ensuite à ton nouvel opérateur. Il faudra peut-être que tu demandes le déverrouillage (ou désimlockage) de ton téléphone.
Je veux résilier un contrat d'assurance
Attention
Tu es obligé d’assurer ton logement et ou ton véhicule : si tu souhaites changer d’assurance, tu dois d’abord souscrire à un nouveau contrat, et ta nouvelle assurance s’occupera de résilier ton contrat précédent.
Les contrats d’assurance sont automatiquement reconduits chaque année mais peuvent être résiliés.
Si tu quittes ton logement ou que tu te sépares de ton véhicule, et que tu n’as pas besoin d’une nouvelle assurance, tu peux résilier ton contrat par mail ou par téléphone si ton contrat a été souscrit de cette façon, par courrier recommandé avec accusé de réception, directement au siège social de l’assurance, ou par un autre moyen prévu dans le contrat.
La résiliation peut être effectuée sans pénalité :
- après la 1ère année de contrat, à n’importe quel moment ;
- lors de l’échéance annuelle, soit 2 mois avant la date anniversaire de la signature du contrat, soit après réception de l’avis d’information envoyé par ton assurance ;
- suite à une évolution de ta situation (changement d’activité professionnelle, mariage, impossibilité d’utiliser ton véhicule…)
J'ai un problème suite à un achat en ligne
Qu’il s’agisse d’un problème de livraison, d’un produit qui n’est pas conforme aux photos ou à la description, ou d’un remboursement qui se fait attendre, contacte d’abord le service clientèle ou le service après-vente, par mail ou par téléphone, en expliquant ton problème.
Si on ne te propose pas de solution satisfaisante, envoie une lettre recommandée avec accusé de réception et indique les faits ainsi que ta demande. Précise bien ton numéro de client·e et tes coordonnées, et n’oublie pas de joindre une copie de ta facture, de ton mail de commande…
Si ta lettre reste sans réponse, contacte une association de consommateurs ainsi que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et dela Répressiondes Fraudes (DGCCRF), qui t’aideront à résoudre le litige.
Tu peux également faire appel à un conciliateur de justice ou à la médiation à la consommation : pour savoir à qui tu dois t’adresser, lis les conditions générales de vente du site internet. Si tu n’obtiens pas gain de cause malgré tes démarches, tu peux saisir le tribunal de proximité.
Je veux renvoyer un article acheté en ligne
Connecte-toi sur le site où tu as acheté ton article et lis attentivement la page concernant les retours, remboursements et/ou échanges, ou bien les conditions générales de vente si cette page n’existe pas. Respecte la procédure indiquée pour renvoyer l’article.
Tu devras peut-être payer des frais de retour.
Tu seras remboursé soit :
- dans les 14 jours suivant ta demande ;
- lorsque tu auras fourni la preuve que tu as renvoyé l’article ;
- lorsque l’article aura bien été réceptionné par le site marchand.
J'ai acheté un objet volé
Si tu te rends compte que tu as acheté un objet volé, signale-le dès que possible à la police ou à la gendarmerie.
Quand tu détiens ou achètes un objet volé en sachant qu’il a été volé, tu te rends coupable de recel de vol et tu encours une peine qui peut être équivalente à celle du la voleur.
Si tu n’étais pas au courant que l’objet était volé, tu devras prouver ta bonne foi au cours de l’enquête ou du procès : conserve bien tes échanges avec le vendeur et les documents éventuels associés à ton achat.
Pour éviter les emmerdes
Sois vigilant, notamment quand tu effectues des achats d’occasion, et repère les signaux d’alerte (prix très bas, vendeur insistant…).
A noter
Si tu as un doute sur la provenance de l’objet, ne l’achète pas !
J'ai acheté de la contrefaçon
La contrefaçon, c’est-à-dire le fait de reproduire ou d’imiter une marque, un produit, une œuvre, sans autorisation, est illégale. Si tu achètes un produit contrefait, tu t’exposes à des sanctions pénales.
Si tu te rends compte que tu as acheté un produit contrefait, tu peux invoquer ton droit de rétractation dans un délai de 14 jours ou demander un remboursement pour tromperie ; mais si le vendeur vend délibérément des produits contrefaits, cela risque d’être inutile.
Dans tous les cas, contacte la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF) pour expliquer ta situation et être accompagné dans tes démarches.
À savoir
Il est probable que les produits soient des contrefaçons si le prix est très bas, que l’emballage et les produits sont de mauvaise qualité par rapport aux standards de la marque, que les étiquettes sont mal imprimées ou présentent des fautes, que les informations légales et les conditions de ve nte sont incomplètes ou introuvables…
Je suis victime d'une pratique commerciale illégale
Il existe plusieurs pratiques commerciales illégales :
- clause abusive : dans un contrat, les clauses servent à préciser ce à quoi s’engagent les signataires. Une clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre entre les droits et les obligations des signataires du contrat ;
- vente forcée : si tu reçois un bien ou un service alors que tu n’as rien commandé et que tu n’as pas signé de contrat, tu es probablement victime d’une vente forcée. Sache que tu n’as pas à payer ni à renvoyer l’objet ;
- abus de faiblesse : cette expression désigne le fait de profiter de la faiblesse physique et/ou psychique, ou de l’ignorance d’une personne, pour lui vendre des objets ou des services ;
- refus de vente : cela consiste à refuser la vente d’un bien ou d’un service à un consommateur sans raison légitime ;
- pratiques commerciales trompeuses : cela regroupe de nombreuses pratiques, comme le fait de jouer sur la confusion avec une autre marque, de mentir sur la composition ou les bienfaits d’un produit, de dissimuler des informations… ;
- pratiques commerciales agressives : il s’agit d’user de sollicitations répétées et insistantes, et/ou d’une contrainte physique ou morale pour vendre un bien ou un service.
Si tu es confronté·e à l’une de ces pratiques, rapproche-toi d’une association de consommateurs et contacte la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A noter
Tu peux également faire un signalement sur Signal Conso.
Réagir face aux arnaques, au phishing et à la cybercriminalité
Les arnaques et le phishing peuvent prendre différentes formes et concerner de nombreux sujets (logement, achats en ligne, amendes, colis en attente…).
Si tu es confronté à une tentative d’arnaque, de phishing, d’escroquerie, utilise Signal Spam pour signaler un spam reçu par mail www.signal-spam.fr, ou Bloctel pour bloquer un numéro de téléphone www.bloctel.gouv.fr.
Le phishing ou hameçonnage
Sois viligant lorsque tu reçois un SMS ou un mail, même si tu crois connaître l’expéditeur, et en particulier si on te demande d’indiquer tes coordonnées bancaires, de verser de l’argent, ou si on te promet un remboursement : il s’agit probablement d’une tentative de phishing.
Vérifie toujours le numéro ou l’adresse mail de l’expéditeur, ainsi que l’adresse du site internet vers lequel on te redirige. Si l’expéditeur utilise un raccourcisseur de lien, c’est très probablement une arnaque. Ne clique jamais sur les pièces jointes contenues dans un mail frauduleux.
En cas de doute, contacte directement la structure (banque, assurance maladie, impôts…) ou le service client s’il s’agit d’un site marchand pour t’assurer de la véracité du SMS ou du mail.
Les arnaques à la location
Tu es en pleine recherche d’appart ? Il existe de plus en plus d’arnaques à la location.
Voici quelques signes qui doivent t’alerter :
- on te demande de verser une somme d’argent pour “réserver” l’appartement, ou un dépôt de garantie avant la signature du bail, en espèces ou en utilisant un moyen de paiement alternatif (Western Union, Neosurf…) ;
- on te demande de transmettre un dossier complet avant de te faire visiter l’appartement. Utilise toujours le site Dossier Facile, qui ajoute un filigrane sur tes documents pour te protéger d’une éventuelle usurpation d’identité ;
- le loyer demandé est très en dessous des prix du marché ;
- ton interlocuteur·rice est insistant·e, voire te met la pression.
Si ta boîte mail ou ton compte Instagram a été piraté, si ton ordinateur est bloqué par un virus et qu’une personne essaie de t’extorquer de l’argent pour le débloquer, ou encore si quelqu’un menace de diffuser des photos ou des vidéos intimes de toi, parles-en avec un proche de confiance et consulte le site Service Public pour savoir comment réagir : service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138
Lorsque tu effectues des achats en ligne, vérifie que la transaction est sécurisée : l’adresse du site doit commencer par https:// et un cadenas doit apparaître à côté. N’enregistre pas ta carte bancaire sur le site ou l’application.
