- Mon job, mes droits

À quel âge peut-on travailler ?


Vous pouvez travailler dès 16 ans. Le travail peut toutefois être autorisé à partir de 14 ans, mais des règles particulières doivent être respectées.
Dans les faits, les employeurs recrutent davantage les jeunes de plus de 18 ans.

La rémunération minimale versée aux mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle :
  • moins de 17 ans : 80 % du Smic
  • de 17 à 18 ans : 90 % du Smic
Rien ne vous empêche de négocier.

Tout travail doit être déclaré que l'on soit mineur ou majeur. Cela permet d'être assuré, d’avoir une couverture sociale, d’être payé et de garantir ses droits en tant que salarié.

En France le salaire minimum est au moins égal au SMIC (sauf convention plus favorable dans l'entreprise).

Le salaire


Il est versé chaque mois et s’accompagne d’un bulletin de paie sur lequel doivent figurer le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures effectuées, l’intitulé de la convention collective, le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales et tout autre ajout ou retenue, ainsi que le montant net à payer de votre salaire (somme que vous percevrez).

Conservez à vie vos bulletins de salaire, ils vous seront utiles pour faire valoir vos droits.

Le salaire minimum est au moins égal au Smic, sauf convention collective plus favorable.

Le Smic au 1er janvier 2019 est de 10,03 € brut de l’heure, soit 1521,22 € brut par mois sur la base de 35h hebdomadaires.
Le montant de votre salaire net se calcule en retirant les cotisations salariales (environ 23 % du brut).
Ex : Si vous gagnez 1521,22 € brut, vous percevrez environ : 1521,22 - (1521.22 x 23/100) = 1171,34 € net.

Le contrat de travail


Etre déclaré par son employeur est indispensable pour percevoir vos droits. Vous devez signer un contrat de travail et recevoir votre bulletin de salaire tous les mois. Un contrat de travail écrit - temps plein ou partiel - doit vous être remis dans les 48h suivant votre embauche. Vous devez le signer.

On parle de « temps partiel » quand la durée du travail est inférieure à 35h par semaine.

Conséquences si vous n’êtes pas déclaré :
  • En cas d’accident du travail, vous n’êtes pas assuré et il sera difficile de faire reconnaître vos droits.
  • Vous n’aurez pas droit aux indemnités de chômage.
  • Les périodes de travail non déclarées ne compteront pas pour le calcul de votre retraite.
  • Si l’employeur ne vous paie pas, les recours seront difficiles.
Lutte contre le travail illégal : www.travail-emploi.gouv.fr rubrique Droit du travail
Inspection du travail du département où vous travaillez : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Le CDD (contrat à durée déterminée)

Il est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin de votre CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et étudiants.

 

Le contrat de travail saisonnier

Très répandu en France en particulier dans les zones touristiques et agricoles, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes (récoltes, cueillettes, activités touristiques). C’est un CDD, mais il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.

 

Le contrat de travail temporaire

Il est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD. Vous êtes dans ce cas salarié et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. Elle vous met à disposition d’une entreprise le temps d’une « mission ».
A noter : il existe aussi un CDI interimaire pour réaliser des missions successives.

 

Le CDI (contrat à durée indéterminée)

C’est un contrat conclu sans limitation de durée. Le contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de temps partiel ou si la convention collective l’exige.

 


À la fin de votre période de travail, l’employeur doit vous remettre les documents suivants :
  • un certificat de travail
  • un reçu pour solde de tout compte,
  • une attestation de travail destinée à Pôle emploi.

Un job en auto-entrepreneur


Chauffeur VTC, livreur, services aux particuliers, création de bijoux ou d'objets… Certains jobs s’exercent en indépendant avec le statut de micro-entrepreneur.

Vous n’êtes donc pas salarié d’une entreprise. Soyez vigilant quand vous répondez à une annonce, on peut vous imposer ce statut.

Conditions : le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise est plafonné et ne doit pas dépasser pour une année
  • 70 000 € pour des prestations de services, cours particuliers, dépannage informatique, services à la personne...
  • 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de repas à emporter ou à consommer sur place, des prestations d’hébergement…
Limites de ce statut : c’est au micro-entrepreneur de cotiser pour les caisses de retraite, de Sécurité sociale ou de prévoyance. Il ne peut déduire de son chiffre d’affaires aucune charge (téléphone, scooter, vélo, déplacements…), n’a ni congés payés ni ouverture de droits à l’assurance-chômage. Vérifiez que vous avez une mutuelle correcte qui vous couvre en cas d’accident.

Le statut se demande simplement en ligne. Dès la réception de votre n° Siret, vous déclarez le montant de votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre. Le calcul de vos cotisations et contributions s’effectue automatiquement.

www.autoentrepreneur.urrsaf.fr
www.impots.gouv.fr/portail/createur-entreprise

Étudiant salarié


Ce statut permet de combiner études et job. Pour en bénéficier, vous devez exercer une activité professionnelle rémunérée (10 à 15h minimum de travail par semaine). Votre activité doit débuter avant le 1er octobre de l’année d’inscription et couvrir l’année universitaire jusqu’au 30 septembre suivant.

Avantages ? Vous bénéficiez d’aménagements : dispense d’assiduité à certains TD, emploi du temps adapté, contrôle terminal au lieu du contrôle continu… Si vous êtes étudiant salarié et que vous gagnez plus de 78 % du Smic par moi, vous pouvez percevoir la prime d’activité.

Inconvénients ? Travailler en plus de ses études demande du temps et de l’énergie. Parlez-en avec votre employeur et demandez des horaires adaptés.


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